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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétariat de l’inspection professionnelle est situé au siège de l’Ordre. Tous les dossiers d’inspection professionnelle y sont conservés.
Décision OPQ 2019-314, a. 11.
En vig.: 2020-01-01
11. Le secrétariat de l’inspection professionnelle est situé au siège de l’Ordre. Tous les dossiers d’inspection professionnelle y sont conservés.
Décision OPQ 2019-314, a. 11.
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